DETECTEUR DE FUMEE


Qu'est ce qu'un DAAF ?

 

Un DAAF est un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée. Comme son nom l’indique, il permet de détecter des fumées émises par un incendie. Il doit donc être en mesure d’émettre immédiatement un signal sonore suffisamment important pour permettre de réveiller une personne endormie. L'alarme doit sonner dès la formation de la fumée dans la pièce où il est installé. Son coût varie entre 10 et 30 euros. Un détecteur de fumée doit avoir notamment comme caractéristiques l’indicateur de mise sous tension, la présence d’un signal visuel, mécanique et sonore (article 2 de l’arrêté du 5 février 2013).

 

A partir de quelle date le DAAF sera-t-il obligatoire ?

 

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend l’installation des DAAF obligatoire dans tous les logements dès le 1 janvier 2016 (articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation). Ne pas attendre le dernier moment pour installer le DAAF !

 

Quels logements sont concernés ?

 

Selon les dispositions de l’article R. 129-12 du CCH, que le logement se situe dans une habitation individuelle ou collective, il doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Tous les logements quels qu’ils soient, en construction ou existants, en maison individuelle ou en habitation collective, doivent donc être équipés d’un DAAF.

 

Le DAAF doit-il être normalisé ?

 

Oui. Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement. La marque NF DAAF apporte la preuve que le détecteur a été conçu et fabriqué de manière simple, fiable et facile à entretenir et à installer. Cette marque de certification découle d'une démarche volontaire de la part de professionnels qui ont participé à la rédaction d’un cahier des charges strict, basé sur la norme européenne EN 14604.


Où le DAAF doit-il être installé dans le logement ?


Un DAAF ne doit pas être installé dans n’importe quelle pièce. Il est installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Le dispositif doit être fixé solidement en partie supérieure.

 

 

 

Qui est responsable et de quoi ?

 

Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l‘obligation d’installer au moins un DAAF dans un logement, incombe à l’origine à l’ « occupant du logement » que ce soit le propriétaire lui-même, son locataire ou toute personne hébergée à titre gratuit. Cependant, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbain rénové, dite loi ALUR, est venue modifier le champ d’application de cette loi. Désormais, le propriétaire d’un logement, soit en tant que bailleur, soit en tant qu’occupant du logement, est chargé d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé (article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation modifié par l’article 3 de la loi ALUR). L'occupant du logement doit lui veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du détecteur (Piles, test)

 

Voir Institut national de la consommation - http://www.conso.net