Autres Normes

 

CONSUEL

 

En France, le CONSUEL ou COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité est un organisme chargé du contrôle des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées.

Pour la mise en service d'un nouveau compteur électrique (nouvelle construction ou rénovation électrique), les fournisseurs d'électricité (EDF par exemple) exigent un certificat de conformité de l'installation.

Certificat qui sera (éventuellement) délivré, suite à une inspection réalisée par un agent du Consuel. Ce contrôle est payant et doit être demandé par le professionnel ayant réalisé les travaux, ou par le propriétaire s'il a réalisé ses installations lui-même.

Si les travaux sont effectués par un professionnel de l'électricité, le contrôle est effectué sur environ 30% des installations pour de grosses installations.

Si les travaux sont réalisés par un non professionnel (le propriétaire ou un membre de sa famille par exemple), les installations sont systématiquement vérifiées en totalité.

A la fin des travaux, il faut remplir une attestation de conformité réglementaire.

C'est cette attestation qui sera visée par le contrôleur et qui arrêtera définitivement la conformité de l'installation, pour obtenir le branchement au réseau [BT] définitif.

 

Attention des contre-visites peuvent être demandées en cas de non conformité décelée lors du contrôle. Ces contre-visites donnent lieu à des frais supplémentaires.

En savoir plus sur le Consuel -

 

 

RT 2012 - Réglementation Thermique 2012-

Portant sur les bâtiments neufs, à la fois résidentiels et tertiaires, la Réglementation Thermique 2012 vise à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en agissant sur

  • l'isolation des parois opaques et vitrées,
  • la ventilation,
  • le chauffage,
  • la climatisation,
  • l'eau chaude sanitaire
  • l'éclairage.

Contrairement à la RT 2005, elle amène la notion d'obligation de résultat qui engage la responsabilité des professionnels (Maître d'ouvrage et les intervenants dans l'acte de construire) dès que ce résultat n'est pas atteint.

 

 

 

En savoir plus sur la RT2012 -